Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site et du service Scal.dev, édités par SCALNEO SASU. En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme / Service : le site Scal.dev et l'ensemble des fonctionnalités proposées.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme.
• Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur.
• Site généré : le site web créé par l'Utilisateur via la Plateforme.
• IA : les modèles d'intelligence artificielle utilisés pour générer ou modifier les sites.

3. Accès au service

L'accès à Scal.dev nécessite une connexion Internet. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un Compte. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et s'engage à les tenir à jour.

4. Création et gestion du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son Compte est présumée effectuée par l'Utilisateur. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer immédiatement SCALNEO SASU à l'adresse contact@scalneo.com.

5. Description du service

Scal.dev permet de générer, d'éditer et de publier des sites web à l'aide d'IA. Le service inclut l'hébergement des sites publiés, la réception de messages via formulaires, la gestion d'abonnements et l'assistance utilisateur. Les fonctionnalités exactes dépendent de l'offre souscrite.

6. Propriété intellectuelle

SCALNEO SASU concède à l'Utilisateur, pour la durée de son abonnement actif, un droit d'utilisation non exclusif et non transférable de la Plateforme. L'Utilisateur reste propriétaire du contenu qu'il crée ou importe (textes, images, données). Il est seul responsable de l'obtention des droits nécessaires sur les contenus tiers qu'il intègre dans ses sites.

7. Données personnelles

SCALNEO SASU collecte et traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du service. Les données sont hébergées en Europe et protégées par des mesures techniques et organisationnelles. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à contact@scalneo.com.

8. Engagements de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
• ne pas tenter de compromettre la sécurité de la Plateforme ;
• ne pas générer de contenus diffamatoires, discriminatoires, violents ou pornographiques ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers.

9. Suspension et résiliation

En cas de non-respect des présentes CGU, SCALNEO SASU se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte, de bloquer l'accès au service ou de supprimer tout ou partie d'un site généré, sans préavis ni indemnité. La suppression du Compte entraîne la suppression des projets et données associés, sous réserve des obligations légales de conservation.

10. Limitation de responsabilité

SCALNEO SASU fournit le service en l'état. Elle ne saurait être tenue responsable des contenus générés par les utilisateurs, des interruptions de service indépendantes de sa volonté, ni des dommages indirects. La responsabilité de SCALNEO SASU est limitée au montant des sommes perçues au titre de l'abonnement en cours.

11. Modification des CGU

SCALNEO SASU peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées aux utilisateurs par e-mail ou via l'espace client. L'utilisation continue du service vaut acceptation des CGU modifiées.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Casablanca seront compétents.