Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription aux offres payantes proposées par Scal.dev, édité par SCALNEO SASU. Elles s'appliquent à toute commande d'abonnement effectuée par un utilisateur professionnel ou consommateur via le site Scal.dev.

2. Identification du vendeur

3. Offres et tarifs

Scal.dev propose plusieurs offres d'abonnement : Gratuit, Pro, Business et Agence. Les tarifs et fonctionnalités associées sont décrits sur la page Tarifs. SCALNEO SASU se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs ne s'appliquant qu'aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements postérieurs à l'information.

4. Commande et paiement

La souscription se fait en ligne depuis l'espace client. Le paiement est réalisé via PayPal Business. L'utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. La confirmation de la commande intervient après acceptation du paiement par PayPal.

5. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie. Ils se renouvellent tacitement à échéance, sauf résiliation effectuée par l'utilisateur avant la date de renouvellement depuis son espace client ou par e-mail à contact@scalneo.com. La résiliation prend effet à l'échéance en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf exception légale.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, l'utilisateur non professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai avec l'accord exprès du consommateur, le droit de rétractation peut être perdu.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas utiliser Scal.dev à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public, et à respecter les droits des tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, etc.).

8. Responsabilité et garanties

SCALNEO SASU s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de manquement contractuel prouvé, et dans la limite du montant des sommes effectivement perçues au titre de l'abonnement en cours. SCALNEO SASU ne garantit pas que le service sera exempt d'interruptions ou d'erreurs.

9. Modification des CGV

SCALNEO SASU peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription. Les modifications sont notifiées aux utilisateurs par e-mail ou via l'espace client.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Casablanca seront compétents.